Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent, de façon exhaustive et exclusive, à l'ensemble des opérations de vente réalisées par l'intermédiaire du site www.bien-et-bio.com. Elles sont valables au moment du passage de la commande. Bien-et-bio se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. La passation d'une commande via le site bien-et-bio.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande

Pour acquérir un produit, l'acheteur doit obligatoirement sélectionner les produits, les ajouter à son panier, passer sa commande, remplir ses coordonnées (adresse, email, téléphone) dans la fiche client et les coordonnées de livraison, choisir le moyen de paiement selon les modalités ci-dessous, choisir le mode de livraison, confirmer sa commande ce qui entraine l'acceptation des conditions de ventes. La confirmation de commande est envoyée à l'adresse email indiqué dans votre fiche client.

Pour modifier votre commande après paiement, vous devez contacter le service client Bien et Bio au 02 51 71 80 11 ou par mail, de préférence dans les 48 heures ou avant expédition du produit. 

Article 3 : Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition, et éventuels droits de douane à l'export. Toute commande, quelque soit son origine, est payable en euros. Les prix que nous proposons pour les livres sont, conformément à la législation, fixés par les éditeurs. Quels que soient les produits, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité. Les articles demeurent la propriété de bien-et-bio.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 : TVA

Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet après-coup d'une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Pour des articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurs disponibilités, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long, tous les articles étant expédiés ensemble pour limiter les frais d'envoi et les transports superflus facteurs de pollution. Le délai moyen de livraison est de 8 jours ouvrés, mais bien-et-bio ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais couleront en conséquence.

Bien-et-Bio se réserve le droit de demander une copie de votre pièce d'identité et une copie partielle de votre moyen de paiement avant d'expédier votre commande.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, un surplus de frais de livraison pourra vous être communiqué après calcul du poids volumétrique de votre colis.

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. Bien et Bio n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Bien et Bio conseille à l'utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

Article 6 : Disponibilité des articles

La totalité des articles que nous proposons n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs et éditeurs. Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous être imputées. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, nous en informerons le client par courriel et lui proposerons de patienter ou d'annuler sa commande, qui lui sera remboursée où créditée sous forme d'avoir. Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur.

Article 7 : Paiement

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bien et Bio par courrier électronique. Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque, chèque CADOC, virement bancaire ou PayPal, Paylib

Paiement par CB: au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par Bien et Bio  qui permet de garantir la confidentialité des informations. 

Bien et Bio utilise les systèmes sécurisés de la BNP via son TPE Mercanet. Ce service offre la garantie d'un cryptage des données le plus élevé disponible.

Toutes les informations personnelles de l'Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ces informations ne sont pas transmises à Bien et Bio

Il est possible de régler en 2 ou 3 fois sans frais si la commande est respectivement supérieure à 300 € ou 500 € hors bon de réduction. Le paiement en 2 fois est le montant divisé par 2 chèques de montant identique. Le paiement en 3 fois se calcule en divisant par 3 le montant de la commande.  Ex : 501 euros d’achats soit 3 chèques de 167 euros 

Pour finaliser votre paiement échelonné par chèque ou par virement, vous devez contacter le service client aux 02 51 71 80 11 afin de valider échéancier et montant et fournir la copie d'une pièce d'identité par mail. 

Paiement par carte bancaire : directement en ligne pour un paiement en une seule fois ou en appelant le service client au 02 51 71 80 11 ou par mail à contact@bien-et-bio.com 

Paiement par chèque à l'ordre de la société Bien et Bio: en imprimant la page du bon de Commande, disponible sur le site. L'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de Bien et Bio, accompagné de ce Bon de Commande à l'adresse suivante : 55 rue de l’Atlantique, 441115 Basse Goulaine France. Votre commande sera expédiée dès la réception de votre chèque. 

Bien et Bio  conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Paiement par Virement Bancaire: votre commande sera expédiée dès la réception de votre virement.

Bien et Bio conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.A défaut, Bien et Bio peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'Acheteur.

Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. L’Acheteur sera prévenu par courrier électronique. 

Bien et Bio se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions règlementaires, vous avez la possibilité de nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, durant le délai légal de 14 jours.

Le remboursement ou l'échange du produit n'est possible que si celui-ci est en parfait état de revente (produit et emballage).

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse BIEN ET BIO 55 rue de l’Atlantique 44115 Basse Goulaine , France, par mail  contact@bien-et-bio.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Bien et Bio, 55 rue de l’Atlantique 44115 Basse Goulaine  France, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus (hors code réduction du programme fidélité ) y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer par courrier le présent formulaire type, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

  • À l’attention de  Bien et Bio, 55 Rue de l’Atlantique, 44115 Basse Goulaine, France
  • Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
  • Commandé le (*) / reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

En cas de retour réalisé hors des conditions du droit de rétractation

Dans le cas où l'une des conditions du droit de rétractation décrites ne serait pas respectée (retour d'un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant ou abimé, délai de retour non respecté. produit non nettoyé, non réception du produit...), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. Bien et Bio peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client. Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port dans un délai de 2 mois suivant la première notification , le client pourra alors récupérer son produit uniquement après paiement des frais de port et des frais de stockage égaux à: (Nombre de mois de stockage après le délai de 2 mois) multiplié par 0,08 multiplié par la valeur du produit TTC.

Article 9 : Garantie Légale 

En vertu de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil."

L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2014 dispose :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil."

En cas de problème quelconque, l'acheteur peut contacter le service Clients par l'intermédiaire du formulaire de contact ou par téléphone.
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.

Article 10 : Responsabilité

Conformément à l'article L. 121-19- 4 du code de la consommation : "Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.".

Article 11 : Protection des données personnelles.

Bien et bio collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus rapide et plus facile. Vous acceptez que bien-et-bio utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du site, afin d'en améliorer le contenu et les offres. Bien-et-bio pourra également utiliser vos données pour vous transmettre ou vous faire transmettre des informations ciblées sur vos centres d'intérêt, comme des bannières publicitaires sur le site ou des informations relatives à l'offre de produits ou services par des tiers sélectionnés pour entrer dans le champs de vos centres d'intérêt et apportant une valeur ajoutée ou complémentaire à notre offre. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations en nous le notifiant via la rubrique 'contact' à l'adresse suivante : contact@bien-et-bio.com Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 aussi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, contactez-nous par mail à : contact@bien-et-bio.com en précisant vos noms, prénoms et adresse email.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. Vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode de mode alternatif de règlements des différends. En cas d'échec et de conflit entre professionnels les parties choisiront conjointement le tribunal compétent basé en France.

S.A.R.L.au capital de 4 240 Euros - RCS Nantes 478 740 640
N° TVA intracommunautaire : FR65478740640

 

 

Découvrez nos extracteurs de jus
Avis Produits
Témoignages
Bien et Bio
Je tenais à vous remercier mille fois pour votre efficacité. J'ai reçu ma...
Hélène
Bien et Bio
Merci de votre rapidité
Anne-Sophie
Bien et Bio
Bien reçu le colis, super, rapide, très contente...merci beaucoup à Céline
Véronique
Bien et Bio
Un petit mot pour vous remercier de la rapidité du traitement et d'expédition...
Karine
Bien et Bio
Merci beaucoup pour votre courtoisie, et la gentillesse de l'accueil...
Isabelle
 
Trustpilot