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Sommaire :
- - Conditions Générales de Vente
- • Article 1 : Champ d'application
- • Article 2 : Prix
- • Article 3 : Livraison
- • Article 4 : Disponibilité des articles
- • Article 5 : Paiement
- • Article 6 : responsabilité
- • Article 7 : protection des données personnelles.
- • Article 8 : Droit applicable
- - Mentions légales
- • Propriété Intellectuelle
- • Responsabilité
- • Utilisateurs
- • Mise en garde
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent de façon exhaustive et exclusive, à l'ensemble des opérations de vente réalisées sur le site bien-et-bio.com. Elles sont valables au moment du passage de la commande. Bien-et-bio se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. La passation d'une commande via le site bien-et-bio.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toute commande, quel que soit son origine, est payable en euros. Les prix que nous proposons pour les livres sont, conformément à la législation, fixés par les éditeurs. Quels que soient les produits, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité. Les articles demeurent la propriété de bien-et-bio.com jusqu'au complet paiement du prix.
Article 3 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Pour des articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurs disponibilités, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long, tous les articles étant expédiés ensemble pour limiter les frais d'envoi et les transports superflus facteurs de pollution. Le délai moyen de livraison est de 8 jours ouvrés, mais bien-et-bio ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais couleront en conséquence.
Article 4 : Disponibilité des articles
La totalité des articles que nous proposons n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs et éditeurs. Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous être imputées. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, nous en informerons le client par courriel dans les meilleurs délais en lui remboursant le paiement de cet article par chèque. Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur.
Article 5 : Paiement
Nous sommes heureux que certains de nos articles vous aient séduits. Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire sur notre site (paiement sécurisé par le CIC), ou par chèque bancaire à l'ordre de Bien et Bio, à envoyer à l'adresse suivante : Bien et Bio, La Denilière, 9 rue du Verger, 44120 VERTOU. N'oubliez pas de joindre à votre chèque une copie de bulletin d'enregistrement de commande qui vous est adressé par le site bien-et-bio.com. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Le délai de rétractation est fixé à 7 jours.
Article 6 : responsabilité
Bien qu'ayant été approuvés par nos soins, les articles proposés par Bien-et-bio.com n'engagent pas la responsabilité du site, ni dans leur contenu ni dans l'usage qui pourrait en être fait. Les articles proposés sont conformes à la législation française. Bien-et-bio.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles ne sont pas contractuels. Bien-et-bio.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ...) ou de toute cause indépendante de sa volonté.
Article 7 : protection des données personnelles.
Bien et bio collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus rapide et plus facile. Vous acceptez que bien-et-bio utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du site, afin d'en améliorer le contenu et les offres. Bien-et-bio pourra également utiliser vos données pour vous transmettre ou vous faire transmettre des informations ciblées sur vos centres d'intérêt, comme des bannières publicitaires sur le site ou des informations relatives à l'offre de produits ou services par des tiers sélectionnés pour entrer dans le champs de vos centres d'intérêt et apportant une valeur ajoutée ou complémentaire à notre offre. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations en nous le notifiant via la rubrique 'contact' à l'adresse suivante : contact@bien-et-bio.com Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 aussi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, contactez-nous par mail à : contact@bien-et-bio.com en précisant vos noms, prénoms et adresse email.
Article 8 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes, tribunaux du siège social de bien et bio.
EURLau capital de 4 000 Euros - RCS Nantes 478 740 640
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Propriété intellectuelle
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Mises en garde
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